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Ce site est le site Internet de recrutement des commissaires des armées. Sauf mention contraire, tous les documents présents sur ce site sont la propriété du service du commissariat des armées. La reproduction des informations diffusées par le site Intemet du concours des commissaires est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit mentionnée. En outre, sauf cas particulier dûment signalé, les informations diffusées sur ce site Internet n'engagent pas la responsabilité du service du commissariat des armées. Bien que l'objectif du service du commissariat des armées soit de diffuser des informations actualisées et exactes, nous ne pouvons garantir le résultat et nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

 

Avis relatif à la protection de la vie privée et la sécurité

1. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (BOC, p. 4161; BOEM 160* et 722), relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la collecte, l'enregistrement et la conservation d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement automatisé d'informations nominatives effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 39 et suivants de la loi précitée s'exerce par mail à l'adresse: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

2. Le service du commissariat des armées s'interdit en principe d'employer des méthodes qui permettent d'identifier ou de bâtir des profils type de visiteur de ses sites Internet.


3. Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal.
Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 €uros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 €uros d'amende.

4. À l'exception de requêtes formulées par les autorités judiciaires dans les conditions prévues par le code de procédure pénale aucune tentative n'est faite pour identifier des utilisateurs individuels ou leurs habitudes d'usage. Les fichiers de journalisation des événements ne sont employés pour aucun autre usage. Ces fichiers sont détruits régulièrement.

5. Le service du commissariat des armées s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non révélé dans le présent avis. Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de l'information présentée ici, prière de les adresser par messagerie à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Avis relatif aux droits d'auteur

Les données sous forme de texte, de dessins, d'images, de sons ou d'enregistrements vidéo sont mises en ligne en respectant la réglementation sur les droits d'auteur . L'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit que toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur constitue un délit de contrefaçon.

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Direction centrale du service du commissariat des armées / BGC

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