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Conseiller juridique opérationnel (LEGAD)

 

Une fois recruté comme commissaire des armées, vous avez l’opportunité d'exploiter vos compétences juridiques en devenant conseiller juridique opérationnel (LEGAD : legal advisor) ou en intégrant la filière de l'état en mer (AEM).

 

LEGAD

 

Leurs missions :

 

> Planifier le déroulement des opérations au regard du droit des conflits armées. 

 

> Conseiller le commandement en exercice et en opération extérieure sur les aspects juridiques des opérations et sur les questions relatives à l'emploi de la force. 

 

> Former les unités sur le droit des conflits armées et les règles d'engagement et sensibiliser les forces sur les aspects juridiques d'une opération.

 

Comment intégrer le vivier des LEGAD ?

Les commissaires intéressés devront s’adresser à un centre expert du Commissariat des armées, le centre d’expertise du soutien juridique (CESJUR). Ils lui feront parvenir un dossier de candidature comprenant un CV, une lettre de motivation, leur certificat militaire de langue en anglais et une copie de leurs diplômes de droit.
Les candidatures sont examinées en commission.

 

Critères de sélection

Les conditions à remplir quel que soit votre recrutement (concours sur épreuves, sur titres ou officier sous contrat) sont :

> avoir suivi des études universitaires juridiques

Les élèves commissaires de carrière obtiennent un master 2 métiers de la défense (en plus du diplôme de l’école) à l’issue des deux ans de scolarité. Ce master donne accès à la candidature pour devenir LEGAD ;

> maîtriser la langue anglaise (avoir au minimum un TOEIC de 550)

> être médicalement apte à la projection

Point fondamental : le LEGAD est assuré d’exercer des responsabilités au plus près du commandement au cours de missions de 4 à 6 mois.

 

Déroulement de la formation

Si votre candidature est retenue, vous suivrez un parcours de formation avant d’être projeté dans des fonctions de LEGAD en opération extérieure.
Le parcours de formation des conseillers juridiques opérationnels comprend une formation générale et des formations de spécialisation sous forme de stages.


> Formation générale
La formation générale s’articule autour de trois niveaux de qualification successifs.

o  Niveau 1
Cette qualification est conditionnée par la réussite du stage, obligatoire et commun à tous les futurs LEGAD, d’initiation au droit des engagements opérationnels sur les théâtres extérieurs. Elle permet d’exercer les fonctions d’instructeur en droit des conflits armés dans le cadre de la Préparation opérationnelle individuelle du combattant. Elle permet aussi d’exercer les fonctions de LEGAD lors d’exercices majeurs, partie intégrante du processus de formation, en France et à l’étranger. Ce stage d’une durée de deux semaines se déroule à Salon-de-Provence.


o  Niveau 2
Tout détenteur de la qualification de Niveau 1 en cours de validité a vocation à obtenir cette qualification qui est conditionnée par la réussite du stage, obligatoire et commun à tous les futurs LEGAD, de perfectionnement au droit des engagements opérationnels. Elle permet d’exercer l’ensemble des missions dévolues aux LEGAD lors d’opérations extérieures. Ce stage d’une durée de deux semaines se déroule à Paris.


o  Niveau 3
En fonction des besoins exprimés par les armées, directions et services pour honorer des postes permanents de LEGAD ou des postes de niveau stratégique, un officier détenteur de la qualification de niveau 2 peut se voir proposer cette qualification spéciale.  

 

 > Formation de spécialisation

Il existe des formations de spécialisation telles que des stages ciblage, cyber, opérationnel aérien ou maritime. La qualification résultant du suivi de ces formations spécialisées peut être exigée par l’Etat- major des armées lors de la définition des prescriptions inscrites dans les fiches de postes correspondant aux prospections de LEGAD, en particulier en opération extérieure. D’autres stages spécifiques sont proposés par des armées étrangères (Royaume-Uni, Canada…) ou des organismes internationaux (Institut international de droit humanitaire de San Remo ou OTAN).

La désignation des LEGAD pour les opérations est assurée par l’état-major opérationnel du SCA (EMO SCA).

 

Découvrez le témoignage de Claire
LEGAD de l’opération BARKHANE au Mali en 2017